❓ VII. Pack de conformité (format direction)
Résumé
Cette page sert de preuve de diligence imprimable : gouvernance humaine, contrôle, traçabilité, continuité.
Preuve de diligence (opposable)
- Supervision humaine effective : l’IA propose et prépare ; les validations suivent une gouvernance explicite.
- Délégation encadrée : les validations D1/D2 peuvent être déléguées aux chefs de mission ; les validations D3/D4 restent sous contrôle direction.
- Contrôle d’urgence : en cas d’écart, le dispositif d’arrêt permet de geler immédiatement les actions automatisées.
- Traçabilité exploitable : chaque décision significative laisse une trace reconstituable pour audit ou litige.
Et si l’IA s’arrête ? (PCA simplifié)
- Continuité d’activité : le cabinet conserve l’accès à ses données et à ses outils métier.
- Réversibilité : le mode assisté peut être ralenti ou gelé sans corruption des dossiers.
- Reprise maîtrisée : le redémarrage se fait avec historique de décisions et cadre de gouvernance inchangé.
Questions direction (réponses courtes)
1. Est-il facile de modifier une règle métier ? Oui. La supervision quotidienne se fait dans Présence ; l’édition des lois se fait dans Émergence pour publier des ajustements durables.
2. Qui valide quoi dans l’organisation ? Les validations simples (D1/D2) sont délégables ; la direction conserve les validations sensibles (D3/D4) et la gouvernance des lois.
3. Que se passe-t-il si l’IA tente une action non autorisée ? Le système bloque l’exécution, alerte et repasse en contrôle humain selon la procédure d’escalade.